Lexique

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Bail commercial

Bail d’un immeuble dans lequel le locataire exploite un fonds commercial ou artisanal dont il est propriétaire. Les baux commerciaux sont soumis à un régime juridique protecteur particulier relevant des articles L. 145 – 1 et suivants du Code du Commerce ainsi que des dispositions de Décret du 30 septembre 1953 demeurant en vigueur. Ce statut se caractérise, entre autres, par un droit au renouvellement au profit du commerçant locataire, lui conférant ce qu’on appelle communément la propriété commerciale.

Assurance

Elle garantit à l’assuré, dans les conditions fixées au contrat, l’indemnisation des dommages matériels subis par les biens assurés

Valeur de Marché

Somme que l’on peut obtenir en mettant le bien en vente dans des conditions normales et moyennant des délais raisonnables.

Risque
  • La notion du risque, c’est la rencontre entre l’homme et le danger. Le risque est le résultat de l’exposition à un phénomène dangereux, à un danger. Il y a accident lorsque l’individu, exposé à un danger, entre en contact avec ce danger. [Source : rouen.cci.fr/industrie].

« Risque =  Exposition x Danger »

Par exemple : l’électricité est un danger. Le résultat de l’exposition à ce danger, est le risque d’électrocution, le risque de brûlure, etc.